1. Éditeur du site
Le site Wellness France (ci-après « le Site ») est édité par SEO LOCAL, Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 893 281 188 00019.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Les polices de caractères utilisées sur le Site sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts (Google Ireland Limited), ce qui peut entraîner un appel technique vers ces serveurs lors de l'affichage des pages.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, design, textes, identité visuelle, base de données) est, sauf mention contraire, la propriété de SEO LOCAL ou de ses partenaires et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les informations relatives aux praticiens et structures référencés (noms, coordonnées, descriptions) proviennent de sources publiques (sites professionnels, fiches d'établissement, annuaires publics) et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, extraction substantielle ou réutilisation de la base de données du Site, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon ou une violation des droits du producteur de bases de données.
Tout praticien ou structure souhaitant la modification, la mise à jour ou le retrait des informations le concernant peut en faire la demande à l'adresse de contact indiquée à l'article 10.
4. Données personnelles & RGPD
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est SEO LOCAL, contactable à l'adresse contact@wellness-france.fr.
Données collectées
Le Site collecte des données personnelles uniquement via le formulaire d'inscription destiné aux praticiens et structures de bien-être souhaitant figurer dans l'annuaire :
- Nom ou dénomination de la structure
- Métier ou spécialité
- Ville / département d'exercice
- Numéro de téléphone professionnel
- Adresse email professionnelle
- Site web (le cas échéant)
- Tout message complémentaire transmis volontairement
Ces données sont transmises directement par le client de messagerie de l'utilisateur (formulaire « mailto ») et ne transitent ni ne sont stockées sur un serveur applicatif tiers au moment de la soumission.
Finalités du traitement
- Étude et traitement des demandes d'inscription à l'annuaire
- Création, mise à jour ou correction d'une fiche praticien
- Réponse aux demandes de contact
Base légale
Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), exprimé par l'envoi volontaire du formulaire, ainsi que sur l'intérêt légitime de l'éditeur à référencer des professionnels dans le cadre d'un annuaire à vocation informative (article 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation
Les données des praticiens référencés sont conservées pendant toute la durée de leur présence active sur l'annuaire, puis supprimées dans un délai de 12 mois après une demande de retrait ou en cas d'inactivité prolongée constatée. Les échanges de correspondance sont conservés 3 ans maximum à compter du dernier contact, à des fins de preuve et de gestion de la relation.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à l'équipe de SEO LOCAL. Les fiches praticiens publiées dans l'annuaire (nom, métier, ville, contact professionnel) sont, par nature, rendues publiques et visibles par tout visiteur du Site, conformément à l'objet même du service. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Obtenir la confirmation que des données sont traitées et en obtenir une copie |
| Rectification | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement | Demander la suppression de ses données (« droit à l'oubli ») |
| Opposition | S'opposer à tout moment au traitement de ses données, notamment au référencement public d'une fiche |
| Limitation | Demander la limitation temporaire du traitement |
| Portabilité | Recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine |
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@wellness-france.fr, en précisant l'objet de la demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
En cas de difficulté liée à la gestion de vos données personnelles, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
6. Conditions générales d'utilisation (CGU)
Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Site Wellness France, annuaire en ligne de praticiens et établissements du secteur du bien-être en France. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.
Contenu et nature des informations
Le Site propose un annuaire de praticiens, centres et structures liés au bien-être, constitué à partir de recherches publiques et, le cas échéant, de demandes d'inscription volontaires. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité permanente des informations publiées (coordonnées, tarifs, certifications, disponibilités). Il appartient à l'utilisateur de vérifier directement auprès du praticien concerné toute information avant prise de contact ou de rendez-vous.
Le Site ne constitue ni une plateforme de réservation, ni un intermédiaire contractuel entre l'utilisateur et les praticiens référencés. Toute relation contractuelle (rendez-vous, paiement, prestation) se noue exclusivement entre l'utilisateur et le praticien concerné, sous leur seule responsabilité respective.
Inscription des professionnels
L'inscription d'un praticien ou d'une structure à l'annuaire est gratuite pour l'offre de base. L'éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer toute fiche dont le contenu serait inexact, trompeur, contraire à l'ordre public ou non conforme à l'objet du Site, sans préavis ni justification. Tout praticien référencé peut demander à tout moment la mise à jour ou la suppression de sa fiche.
Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, notamment par tout procédé d'extraction automatisée massive (« scraping ») de la base de données sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.
Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
7. Responsabilité & avertissement
Les informations diffusées sur le Site ont une vocation purement informative et ne sauraient se substituer à un avis médical, paramédical ou thérapeutique professionnel. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les qualifications, certifications ou pratiques effectives des praticiens référencés au-delà des éléments déclarés ou publiquement disponibles au moment du référencement.
En conséquence, SEO LOCAL ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, des conséquences liées à la prise de contact, à la réservation ou à la réalisation d'une prestation par un utilisateur auprès d'un praticien référencé sur le Site.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, d'un dysfonctionnement technique ou d'une intrusion malveillante affectant le Site.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers (sites des praticiens, fédérations professionnelles, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont décrites.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis du litige, sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables, notamment en matière de droit de la consommation.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux CGU, à la protection des données personnelles, ou pour toute demande de modification ou de retrait d'une fiche praticien :